Arrêté du 14 février 1997 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA9700032A

  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 14 février 1997 : M. Besse-des-Larzes (Xavier), maître ouvrier de préfecture, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Bordeaux à compter du 1er janvier 1997.
    Mme Lassalle (Michèle), agent administratif de préfecture, est nommée régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Bordeaux à compter du 1er janvier 1997.