Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 février 1997, les dispositions de l'arrêté du 13 septembre 1996 sont modifiées ainsi qu'il suit en ce qui concerne la nomination du régisseur suppléant au greffe détaché de Champagnole :

< < Greffe détaché de Champagnole

< < Régisseur suppléant : M. Bonglet (Hervé), adjoint administratif. > >