Arrêté du 19 mars 1997 approuvant les modifications des statuts d'une institution de retraite complémentaire

Version INITIALE

NOR : TASS9721120A

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 19 mars 1997, sont approuvées les modifications des statuts de l'institution de retraites et de prévoyance des salariés (IREPS), 8, rue Bayard, 75417 Paris Cedex 08, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre II du livre IX du code de la sécurité sociale.