Arrêté du 27 janvier 1997 portant nomination d'un greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde du sceaux, ministre de la justice, en date du 27 janvier 1997 :
    M. Bahans (Jean-Marc, Dominique) est nommé greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société civile professionnelle Charles Bahans, greffier associé, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Bordeaux (Gironde).
    La raison sociale de la société civile professionnelle Charles Bahans,
    greffier associé, est ainsi modifiée : < < Charles Bahans et Jean-Marc Bahans, greffiers associés, membre d'une société titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce > >.