Arrêtés du 27 janvier 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 janvier 1997 :
    M. Torche (Yannick, Serge, Michel) et Mlle Paillard (Sylvie, Marie-Thérèse) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Camille Cormier, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine) ;
    Le retrait de M. Cormier (Camille, Irénée, Pierre, Armand), notaire associé, membre de la société Camille Cormier, notaire associé, est accepté ;
    La raison sociale de la société Camille Cormier, notaire associé, est ainsi modifiée : < < Yannick Torche et Sylvie Paillard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.