Arrêtés du 27 janvier 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 janvier 1997 :
    Mme Baldes (Martine), épouse Faure, adjoint administratif, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en remplacement de Mme Ponton ;
    Mme Maillefert (Marie-Claude), épouse D'Anna, adjoint administratif, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseur suppléant de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en remplacement de Mme Arnaud.