Arrêtés du 20 décembre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 1996 :
    M. Merle (Bruno, Marie, Alexandre, Philippe) est nommé avoué associé, membre de la société civile professionnelle Marc Boyer, Jean-Paul Lescat, Christian Boyer, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Toulouse (Haute-Garonne) ;
    Le retrait de M. Boyer (Marc, Georges, Louis, Marie), avoué associé, membre de la société civile professionnelle Marc Boyer, Jean-Paul Lescat, Christian Boyer, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Toulouse (Haute-Garonne), est accepté ;
    La raison sociale de ladite société est ainsi modifiée : < < Christian Boyer, Jean-Paul Lescat, Bruno Merle, avoués associés > >.