Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 1996 :
La démission de M. Rungeard (André, Bernard, Marie, Christian), notaire à la résidence de Deville-lès-Rouen (Seine-Maritime), est acceptée ;
La société André Rungeard et Jean-Michel Gasteclou, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Deville-lès-Rouen (Seine-Maritime), en remplacement de M. Rungeard (André, Bernard, Marie, Christian) ;
M. Rungeard (André, Bernard, Marie, Christian) et M. Gasteclou (Jean-Michel, Armand, Eugène) sont nommés notaires associés.