Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 janvier 1997, sont désignés pour exercer jusqu'au 31 décembre 1999, au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous :

Cour d'appel de Dijon

Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône

Assesseur suppléant : M. Del Bon (Jean-Pierre).

Cour d'appel de Rouen

Tribunal pour enfants de Dieppe

Assesseur titulaire : M. Bouchet (Jean-Marc).