Arrêtés du 28 janvier 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 janvier 1997, les dispositions de l'arrêté du 13 septembre 1996 sont modifiées ainsi qu'il suit en ce qui concerne la nomination des régisseurs titulaire et suppléant du tribunal de grande instance de Bergerac :

    < < Tribunal de grande instance de Bergerac


    < < Régisseur titulaire : Mme Amati (Claudine), épouse Le Brizault, agent administratif de 1re classe.
    < < Régisseur suppléant : Mme Saint-Sardos (Maryse), épouse Meyniel, greffier du troisième grade. > >