Arrêté du 3 janvier 1997 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza oléagineux d'hiver) et homologation d'un nouveau règlement technique d'inscription

Version INITIALE

NOR : AGRP9700010A

Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu le décret no 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu le décret no 93-46 du 14 janvier 1993 portant réorganisation du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées et modifiant le décret no 81-605 du 18 mai 1981 susvisé ;
Vu les arrêtés du 6 juillet 1995 et du 14 novembre 1996 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza oléagineux d'hiver) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section Colza et autres crucifères),
Arrête :

  • Art. 1er. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés désignées ci-après :



    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0021 du 25/01/97 Page 1304 a 1305
    ......................................................





  • Art. 2. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés désignées ci-après :



    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0021 du 25/01/97 Page 1304 a 1305
    ......................................................





  • Art. 3. - Sont inscrites dans l'annexe Associations variétales de colza du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France les associations variétales suivantes :



    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0021 du 25/01/97 Page 1304 a 1305
    ......................................................





  • Art. 4. - Est homologué le nouveau règlement technique d'inscription des variétés de colza oléagineux au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, annexé au présent arrêté.
    Les modifications du règlement technique portent sur les règles d'examen des critères de distinction, homogénéité, stabilité des variétés lignées et hybrides de colza, ainsi que sur le jugement de la valeur agronomique et technologique des nouvelles variétés.
    Les nouvelles dispositions adoptées concernent en particulier : le seuil éliminatoire et la bonification pour le Phoma ; les modalités de jugement des variétés riches en acide érucique ; les modalités de jugement des associations variétales et des hybrides mixtes ; la procédure d'inscription des variétés en été.
    Ce règlement annule et remplace le règlement technique d'inscription homologué par l'arrêté du 6 juillet 1995.
    Le texte de ce règlement peut être consulté :
    Au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation (D.P.E.,
    bureau de la sélection végétale), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ; Au secrétariat général du comité technique permanent de la sélection (C.T.P.S.), La Minière, 78285 Guyancourt Cedex.


  • Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 janvier 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la production et des échanges :

Le sous-directeur,

J.-C. Paille

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 37,8 Mo