Arrêté du 10 janvier 1997 portant approbation de la convention constitutive du complexe régional Média Source et composition de son conseil d'orientation et de coordination

Version INITIALE

Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu le livre VIII nouveau du code rural ;
Vu le décret no 81-418 du 23 avril 1981 relatif aux complexes d'enseignement agricole, notamment les articles 2 et 7 ;
Vu la demande présentée par le chef du service régional de la formation et du développement de Picardie,
Arrête :

  • Art. 1er. - La convention constitutive du complexe régional Média Source signée par les membres fondateurs du complexe et agréée par leurs conseils d'administration est approuvée.


  • Art. 2. - Le conseil d'orientation et de coordination est composé de la façon suivante :
    1o Les établissements publics, membres fondateurs :
    L'établissement public local d'enseignement agricole de Ribecourt,
    représenté par son directeur ;
    L'établissement public local d'enseignement agricole de l'Oise, représenté par son directeur ;
    L'établissement public local d'enseignement agricole d'Abbeville, représenté par son directeur ;
    L'établissement public local d'enseignement agricole d'Amiens-Le Paraclet,
    représenté par son directeur ;
    L'établissement public local d'enseignement de Vervins, représenté par son directeur ;
    L'établissement public local d'enseignement agricole de Péronne-Ribemont,
    représenté par son directeur ;
    L'établissement public local d'enseignement agricole de Crézancy, représenté par son directeur ;
    2o Un représentant du ministre chargé de l'agriculture :
    Le chef du service régional de la formation et du développement de la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Picardie.


  • Art. 3. - Le directeur de l'établissement public local d'enseignement agricole de l'Oise est nommé président du complexe Média Source.


  • Art. 4. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 janvier 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement

et de la recherche,

H.-H. Bichat