Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 28 juillet 1999 portant élargissement de l'avenant no 25 du 15 avril 1999 (Aménagement et réduction du temps de travail) à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée est modifié comme suit :

L'avenant no 25 du 15 avril 1999 (Aménagement et réduction du temps de travail) à la convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988 tel qu'étendu par arrêté du 4 juin 1999 (publié au Journal officiel du 11 juin 1999), modifié par arrêté du 25 septembre 1999 (publié au Journal officiel du 5 octobre 1999), est rendu obligatoire, dans les mêmes conditions, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur de la restauration livrée.

Art. 2. - Le présent arrêté modificatif prend effet à dater de sa publication pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par l'avenant susvisé.

Art. 3. - Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.