Arrêtés du 16 août 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août 1999, Mlle Palueau (Agnès), adjointe administrative stagiaire, est, à compter du 1er juillet 1999, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Angers, en remplacement de Mme Rubio.