Arrêtés du 16 août 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août 1999 :

    Mme Regnier (Ginette), épouse Debray, greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Mamers, en remplacement de Mme Brosse ;

    Mme Lagaise (Hélène), épouse Brosse, adjointe administrative, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Mamers.