Arrêtés du 16 août 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août 1999 :

    Mme Guillou (Annie), épouse Bertrand, adjointe administrative, est, à compter du 1er juillet 1999, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Quimperlé, en remplacement de Mme Escalle ;

    Mme Escalle (Yvonne), greffière en chef du troisième grade, est, à compter du 1er juillet 1999, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Quimperlé, en remplacement de Mme Bertrand.