Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 26 décembre 1996, est affecté à titre définitif au ministère des affaires étrangères (direction générale de l'administration) un ensemble immobilier domanial dénommé < < Bibliothèque de l'Arsenal > >, sis 1 et 3, rue de Sully, 18, boulevard Morland, et quai Henri-IV à Paris (4e), cadastré section AT no 3 pour une superficie de 4 586 mètres carrés tel, au surplus, que ledit immeuble figure délimité par un liseré rouge sur le plan annexé audit arrêté (1).
Cet ensemble immobilier est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 754-00190 et recensé sous la rubrique < < Enseignement supérieur (services extérieurs) > >.
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit du ministère des affaires étrangères à la rubrique < < Services centraux > >.
L'indemnité prévue à l'article R.* 88.1 (II) du code du domaine de l'Etat a été fixée à vingt millions de francs (20 MF).

(1) Le plan de l'immeuble peut être consulté dans les locaux du ministère des affaires étrangères, bureau des affaires foncières et domaniales (pièce no 595), 23, rue La Pérouse, Paris (16e).