Art. 1er. - Les laboratoires désignés ci-après sont agréés, pour une durée de deux ans, afin de procéder à la détermination de la surface utile des exutoires de fumées, conformément à la méthode d'essai visée au paragraphe 6.2.1 de l'instruction technique no 246 relative au désenfumage dans les établissements recevant du public :
- centre scientifique et technique du bâtiment (C.S.T.B.) ;
- centre technique industriel de la construction métallique (C.T.I.C.M.).

Art. 2. - L'essai de détermination de la surface utile des exutoires donne lieu à établissement d'un procès-verbal. La durée de validité des procès-verbaux d'essais est de cinq ans. Pour les exutoires bénéficiant d'une certification de qualité, faisant intervenir une tierce partie indépendante, le procès-verbal est valable pendant toute la durée de fabrication de l'exutoire certifié.
La durée de validité des procès-verbaux venus à échéance après la date de publication du présent arrêté est prorogée de deux ans à compter de cette date.

Art. 3. - Lors des essais, la valeur de la surface utile de l'exutoire retenue sera celle obtenue en l'absence de vent, à condition que le coefficient de débit déterminé avec un vent latéral soit supérieur ou égal à 0,30.
Dans le cas contraire, la valeur de la surface utile sera fixée au moyen du coefficient de débit déterminé avec un vent latéral.

Art. 4. - L'arrêté du 2 mai 1995 relatif à la détermination de la surface utile des exutoires de désenfumage et à l'agrément d'un laboratoire d'essai est abrogé.

Art. 5. - Le directeur de la sécurité civile, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.