Arrêté du 26 mai 1999 modifiant l'arrêté du 25 juin 1987 fixant les coefficients utilisés pour calculer les montants de la solde spéciale

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NOR : DEFP9901403A

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Le ministre de la défense, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, le secrétaire d'Etat à l'outre-mer et le secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret no 78-729 du 28 juin 1978 modifié fixant les régimes de soldes des militaires ;

Vu le décret no 99-430 du 26 mai 1999 relatif à la solde des volontaires stagiaires du service militaire adapté et modifiant le décret no 78-729 du 28 juin 1978 fixant les régimes de solde des militaires ;

Vu l'arrêté du 25 juin 1987 modifié fixant les coefficients utilisés pour calculer les montants de la solde spéciale,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 25 juin 1987 susvisé, il est ajouté la rubrique suivante :

    =============================================

    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 121 du 28/05/1999 page 7877

    =============================================

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1999.

Fait à Paris, le 26 mai 1999.

Le ministre de la défense,

Alain Richard

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Emile Zuccarelli

Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,

Jean-Jack Queyranne

Le secrétaire d'Etat au budget,

Christian Sautter

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