Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 25 octobre 1996, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la société à responsabilité limitée Sainte-Catherine, chemin du Lavarin, à Avignon (Vaucluse), représentée par M. le docteur François Reboul, pour le remplacement, dans les locaux de la clinique Sainte-Catherine, à la même adresse, de l'appareil Saturne 41, autorisé le 13 juillet 1990, par un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 25 MeV en électrons et en photons.