Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 25 octobre 1996, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à l'Institut Curie (centre régional de lutte contre le cancer), 26, rue d'Ulm, à Paris (5e), pour le remplacement de l'appareil de télégammathérapie, mis en service le 24 mai 1982, par un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 25 MeV en électrons et en photons.