Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 29 octobre 1996, la confirmation d'autorisation après cession prévue au code de la santé publique est accordée à la société anonyme Centre de radiothérapie Beauregard, 12, impasse du Lido, à Marseille (Bouches-du-Rhône),
cessionnaire, pour l'exploitation, dans les locaux de la clinique Beauregard, à la même adresse, de l'appareil de radiothérapie Orion, dont l'autorisation avait été accordée le 18 juillet 1991 à la société anonyme Clinique Beauregard, cédante. L'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la société anonyme Centre de radiothérapie Beauregard pour l'installation, en remplacement de l'accélérateur de particules Orion, objet de l'autorisation ministérielle du 18 juillet 1991 susvisée, d'un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 18 MeV en électrons et en photons. En conséquence de ces décisions,
mais sous réserve des dispositions de l'article 25 de la loi no 91-748 du 31 juillet 1991 modifiée, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la société anonyme Centre de radiothérapie Beauregard pour exercer l'activité de soins dite < < traitement des affections cancéreuses par rayonnements ionisants de haute énergie > >.