COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES Décisions du 26 novembre 1996 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique

Version INITIALE

  • Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 26 novembre 1996 :
    L'association de financement < < Futurs souscription > >, dont le siège est 27, rue Hoche, à Pantin (Seine-Saint-Denis), est agréée à la demande de < < Futurs > >, mouvement de refondateurs communistes, en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités sur l'ensemble du territoire national ;
    L'association de financement de la Confédération nationale Avenir France République, dont le siège social est 4, rue des Tilleuls à Antorpe (Doubs),
    est agréée à la demande du président de la Confédération nationale Avenir France République en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités sur l'ensemble du territoire français.