Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 septembre 1996, les agents dont les noms suivent sont, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommés régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées :

Cour d'appel de Dijon

Cour d'appel de Dijon

Régisseur titulaire : M. Charconnet (Pierre), greffier du premier grade.
Régisseur suppléant : néant.

Tribunal de grande instance de Chaumont

Régisseur titulaire : Mme Marquet (Martine), épouse Michel, agent administratif de 1re classe.
Régisseur suppléant : néant.

Tribunal de grande instance de Dijon

Régisseur titulaire : Mme Lacroix, née Lopin (Monique), greffier du premier grade.
Régisseur suppléant : Mme Bonnefoy Claudet (Christine), épouse Drouelle,
adjoint administratif.

Tribunal de grande instance de Mâcon

Régisseur titulaire : Mme Buiron (Michèle), épouse Duc, agent administratif principal de 1re classe.
Régisseur suppléant : Mme Lefebvre (Brigitte), épouse Peulet, greffier du troisième grade.

Tribunal d'instance d'Autun

Régisseur titulaire : Mme Dubois (Josette), épouse Lecchi, adjoint administratif principal de 2e classe.
Régisseur suppléant : Mme Lalie (Catherine), épouse Pillot, agent administratif de 2e classe.

Tribunal d'instance de Beaune

Régisseur titulaire : Mme Conat (Agnès), épouse Froment, agent administratif de 1re classe.
Régisseur suppléant : néant.

Tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône

Régisseur titulaire : Mme Bouchard (Marie-Andrée), épouse Desbois, agent administratif de 1re classe.
Régisseur suppléant : Mme Bourguignon (Sylvie), épouse Jandot, greffier du troisième grade.

Tribunal d'instance de Châtillon-sur-Seine

Régisseur titulaire : Mme Charlier (Monique), greffier du premier grade.
Régisseur suppléant : néant.

Tribunal d'instance de Chaumont

Régisseur titulaire : Mme Busi (Liliane), épouse Lahaie, adjoint administratif.
Régisseur suppléant : Mme Biller (Christiane), épouse Baillieux, greffier du troisième grade.

Tribunal d'instance de Langres

Régisseur titulaire : Mme Verry (Marie-Pierre), épouse Collin, greffier du troisième grade.
Régisseur suppléant : Mlle Lardin (Jacqueline), agent administratif de 2e classe.

Tribunal d'instance du Creusot

Régisseur titulaire : Mme Rattier (Marie-Josèphe), épouse Revenu, agent administratif de 2e classe.
Régisseur suppléant : M. Taranowski (François), agent administratif de 2e classe.

Tribunal d'instance de Louhans

Régisseur titulaire : Mme Boivin (Roseline), épouse Gonnod, adjoint administratif principal de 1re classe.
Régisseur suppléant : Mme Chanussot (Christine), épouse Cadot, adjoint administratif principal de 2e classe.

Tribunal d'instance de Mâcon

Régisseur titulaire : Mme Mornand (Josiane), épouse Darbon, adjoint administratif principal de 2e classe.
Régisseur suppléant : Mme Bouillard (Danielle), épouse Pardon, adjoint administratif principal de 2e classe.

Tribunal d'instance de Montceau-les-Mines

Régisseur titulaire : Mme Dussably-Guilhermet (Anne), agent administratif de 2e classe.
Régisseur suppléant : néant.

Tribunal d'instance de Saint-Dizier

Régisseur titulaire : Mme Suze (Florence), épouse Pietrement, agent administratif de 2e classe.
Régisseur suppléant : néant.

Tribunal d'instance de Semur-en-Auxois

Régisseur titulaire : M. Conill (Laurent), greffier du troisième grade.
Régisseur suppléant : Mme Voye (Aleth), épouse Orset, agent administratif de 1re classe.