Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 septembre 1996, les agents dont les noms suivent sont, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommés régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées :

Cour d'appel de Nîmes

Cour d'appel de Nîmes

Régisseur titulaire : Mme Lerat (Dominique), épouse Rivoallan, greffier divisionnaire.
Régisseur suppléant : M. Lejeune (Jean-Pierre), greffier du troisième grade.

Tribunal de grande instance d'Alès

Régisseur titulaire : Mme Pin (Françoise), épouse Viallet, agent administratif de 1re classe.
Régisseur suppléant : Mme Plantey (Annie), épouse Chareyre, greffier du troisième grade.

Tribunal de grande instance d'Avignon

Régisseur titulaire : M. Duclap (Ellian), agent administratif de 2e classe. Régisseur suppléant : Mme Ramade (Geneviève), épouse Palun, greffier divisionnaire.

Tribunal de grande instance de Carpentras

Régisseur titulaire : Mme Masanes (Viviane), épouse Campos Garcia, greffier du troisième grade.
Régisseur suppléant : Mme Jourdan (Maryvonne), épouse Mangani, greffier du troisième grade.

Tribunal de grande instance de Mende

Régisseur titulaire : Mlle Gazagnes (Sylvie), greffier du troisième grade.
Régisseur suppléant : néant.

Tribunal de grande instance de Nîmes

Régisseur titulaire : Mme Lemarchand, née Denis (Micheline), greffier du premier grade.
Régisseur suppléant : Mme Queyranne (Anny), épouse Sanchez, adjoint administratif.

Tribunal de grande instance de Privas

Régisseur titulaire : Mme Leveau (Chantal), épouse Delaye, adjoint administratif principal de 2e classe.
Régisseur suppléant : Mlle Cirech (Janine), adjoint administratif.

Tribunal d'instance d'Alès

Régisseur titulaire : Mme Mignot (Janine), épouse Mur, greffier du troisième grade.
Régisseur suppléant : Mme Mollo (Claire), épouse Dussaud, adjoint administratif.

Tribunal d'instance d'Apt

Régisseur titulaire : Mme Valton (Armelle), épouse Testaniere, greffier du troisième grade.
Régisseur suppléant : Mme Tranier (Christine), épouse Fabry, adjoint administratif.

Greffe détaché de Pertuis

Régisseur titulaire : Mme Guegan (Christiane), épouse Macellaro, greffier du troisième grade.
Régisseur suppléant : néant.

Tribunal d'instance d'Avignon

Régisseur titulaire : Mme Forte (Claudie), épouse Ouzeneau, greffier du troisième grade.
Régisseur suppléant : Mme Pont (Nicole), épouse Naert, greffier du troisième grade.

Greffe détaché de Cavaillon

Régisseur titulaire : Mme Thomassin (Brigitte), greffier du troisième grade. Régisseur suppléant : Mlle Serre (Josiane), agent administratif de 1re classe.

Tribunal d'instance de Carpentras

Régisseur titulaire : Mme Soleilhac (Anne-Marie), épouse Vaisse, greffier du premier grade.
Régisseur suppléant : Mme Lavastre (Marie-Claude), épouse Bernard, greffier du troisième grade.

Tribunal d'instance de Largentière

Régisseur titulaire : Mlle Biscarat (Emilienne), agent administratif de 1re classe.
Régisseur suppléant : néant.

Tribunal d'instance du Vigan

Régisseur titulaire : Mme Barral (Régine), épouse Santochirico, agent administratif de 1re classe.
Régisseur suppléant : néant.

Tribunal d'instance de Marvejols

Régisseur titulaire : Mme Chaptal (Simone), épouse Cavalier, greffier du deuxième grade.
Régisseur suppléant : Mme Servouze (Francine), épouse Lachasse, adjoint administratif principal de 1re classe.

Tribunal d'instance de Nîmes

Régisseur titulaire : M. Mourey (Dominique), agent administratif de 2e classe.
Régisseur suppléant : Mme Dumas (Martine), épouse Lascombe, greffier divisionnaire.

Greffe détaché de Vauvert

Régisseur titulaire : M. Rancher (Patrick), greffier du troisième grade.
Régisseur suppléant : néant.

Greffe détaché de Beaucaire

Régisseur titulaire : Mme Huin (Béatrice), épouse Pietri, greffier du premier grade.
Régisseur suppléant : Mlle Gardiol (Magali), agent administratif de 1re classe.

Tribunal d'instance d'Orange

Régisseur titulaire : Mme Gozard (Maryline), épouse Belestin, greffier du troisième grade.
Régisseur suppléant : Mme Node, née Soto (Adeline), adjoint administratif.

Tribunal d'instance de Privas

Régisseur titulaire : Mlle Turbelin (Christine), greffier du troisième grade.
Régisseur suppléant : Mlle Delory (Yolaine), greffier du troisième grade.

Tribunal d'instance de Tournon

Régisseur titulaire : Mme Chirol (Martine), épouse Bohrer, agent administratif de 1re classe.
Régisseur suppléant : Mme Daubricourt (Ghislaine), agent administratif de 2e classe.

Greffe détaché d'Annonay

Régisseur titulaire : Mme Carrot (Anne-Marie), épouse Tavenard, adjoint administratif.
Régisseur suppléant : néant.

Tribunal d'instance d'Uzès

Régisseur titulaire : Mme Palacios (Michèle), épouse Caulet, agent administratif de 1re classe.
Régisseur suppléant : Mme Brahic (Liliane), épouse Lopez, agent administratif de 1re classe.