Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 septembre 1996, les agents dont les noms suivent sont, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommés régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées :

Cour d'appel de Chambéry

Cour d'appel de Chambéry

Régisseur titulaire : Mme Orset (Martine), épouse Rosaz, adjoint administratif principal de 2e classe.
Régisseur suppléant : néant.

Tribunal de grande instance d'Albertville

Régisseur titulaire : Mme Ducret (Patricia), épouse Sevessand, adjoint administratif principal de 2e classe.
Régisseur suppléant : Mlle Chamoussin (Fabienne), agent administratif de 2e classe.

Tribunal de grande instance d'Annecy

Régisseur titulaire : Mme Mermillod-Bontemps (Maryse), épouse Richen,
adjoint administratif principal de 2e classe.
Régisseur suppléant : Mme Goguet (Martine), épouse Bouteiller, adjoint administratif principal de 2e classe.

Tribunal de grande instance de Bonneville

Régisseur titulaire : Mme Castelain (Hélène), épouse Delbruyere, greffier du troisième grade.
Régisseur suppléant : Mme Dancet (Eliane), épouse Udry, agent administratif de 1re classe.

Tribunal de grande instance de Chambéry

Régisseur titulaire : Mme Leblanc (Josseline), épouse Nevez, adjoint administratif.
Régisseur suppléant : Mme Masset (Andrée), épouse Perret, adjoint administratif principal de 2e classe.

Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

Régisseur titulaire : Mlle Grange (Florence), adjoint administratif principal de 2e classe.
Régisseur suppléant : Mme Richard (Marie-Christine), épouse Rossi, adjoint administratif.

Tribunal d'instance d'Aix-les-Bains

Régisseur titulaire : Mme Rodriguez (Rosa), épouse Girault, greffier du troisième grade.
Régisseur suppléant : néant.

Tribunal d'instance d'Albertville

Régisseur titulaire : M. Peran (Marcel), greffier en chef du troisième grade.
Régisseur suppléant : Mme Collomb (Marie-Josette), épouse Chenu, adjoint administratif principal de 2e classe.

Tribunal d'instance d'Annecy

Régisseur titulaire : Mme Boyer (Aline), épouse Perretta, greffier du troisième grade.
Régisseur suppléant : Mme Millet (Chantal), épouse Thomas, agent administratif de 2e classe.

Tribunal d'instance de Bonneville

Régisseur titulaire : Mme Mugnier (Nicole), épouse Aurry, adjoint administratif.
Régisseur suppléant : Mme Vasgette (Danièle), épouse Famy, greffier du troisième grade.

Greffe détaché de Sallanches

Régisseur titulaire : Mme Gaydon, née Anthoine (Joëlle), greffier du troisième grade.
Régisseur suppléant : Mme Breches (Lucie), épouse Viollet, agent administratif de 2e classe.

Tribunal d'instance de Chambéry

Régisseur titulaire : Mme Choulet (Chantal), épouse Voltzenlogel, adjoint administratif.
Régisseur suppléant : Mme Raymond (Agnès), épouse Maranzoni, agent administratif de 2e classe.

Tribunal d'instance de Moûtiers

Régisseur titulaire : Mme Manentaz (Simone), épouse Luboz, greffier du troisième grade.
Régisseur suppléant : Mme Guigonnet (Colette), épouse Roustain, adjoint administratif principal de 2e classe.

Tribunal d'instance de Saint-Jean-de-Maurienne

Régisseur titulaire : Mme Deschamps (Josiane), épouse Deleani, adjoint administratif.
Régisseur suppléant : Mme Fanton (Annick), épouse Dussud, greffier en chef du troisième grade.

Tribunal d'instance de Thonon-les-Bains

Régisseur titulaire : Mme Grando (Michèle), épouse Bigeast, adjoint administratif principal de 2e classe.
Régisseur suppléant : Mme Nait-Bouda (Martine, Michèle), épouse Lanvers,
adjoint administratif.

Greffe détaché d'Annemasse

Régisseur titulaire : Mme Lavigne (Lysette), épouse Thevenot, adjoint administratif principal de 2e classe.
Régisseur suppléant : Mme Passaquay (Ghislaine), épouse Felisaz, adjoint administratif.