Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 octobre 1996 :
Mme Fonte (Marie-Ange), épouse Podevin, agent administratif de 2e classe,
est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Saint-Ouen, en remplacement de Mme Danjou.
Mme Tillaux (Evelyne), épouse Richard, greffier du troisième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Saint-Ouen.