Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 27 novembre 1996, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source Mélange Royale, captée à Saint-Yorre et diffusée sous l'appellation d'< < eau minérale naturelle gazeuse > >, l'emploi du matériau désigné sous le nom de HO.86/ROY/95.
Les récipients fabriqués à l'aide du matériau cité ci-dessus ne doivent pas dépasser la capacité de deux litres.