Arrêtés du 17 mai 1999 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9920299A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mai 1999, Mme Vaissade (Odile, Marie, Pascale), épouse Mazauric, est nommée notaire à la résidence de Saint-Flour (Cantal), en remplacement de M. Vaissade (Pierre, Marie, Paul), démissionnaire.