Arrêtés du 17 mai 1999 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920299A
JORF n°120 du 27 mai 1999
Version initiale
  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mai 1999, Mme Vaissade (Odile, Marie, Pascale), épouse Mazauric, est nommée notaire à la résidence de Saint-Flour (Cantal), en remplacement de M. Vaissade (Pierre, Marie, Paul), démissionnaire.

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