Arrêtés du 17 mai 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9920304A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mai 1999 :

    Le retrait de M. Langlois (René, Gustave, Jules), notaire associé, membre de la société civile professionnelle René Langlois, Valérie Mahe et Franck Leclere, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bolbec (Seine-Maritime), est accepté ;

    La raison sociale de la société René Langlois, Valérie Mahe et Franck Leclere, notaires associés, est ainsi modifiée : « Valérie Mahe et Franck Leclere, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».