Arrêtés du 17 mai 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9920307A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mai 1999 :

    Le retrait de M. Hyllaire (Christian, Jean, Léonie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Guy Denat, Claude Bonneau et Christian Hyllaire, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Royan (Charente-Maritime), est accepté ;

    La raison sociale de la société Guy Denat, Claude Bonneau et Christian Hyllaire, notaires associés, est ainsi modifiée : « Guy Denat, Claude Bonneau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».