Arrêté du 19 novembre 1996 relatif à l'insaisissabilité des biens culturels prêtés par la République de Pologne pour l'exposition « Face à l'Histoire »

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NOR : MCCF9600649A

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Le ministre des affaires étrangères et le ministre de la culture,
Vu la loi no 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, notamment son article 61,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - Les biens culturels prêtés par la République de Pologne à l'Etat français (Musée national d'art moderne, Centre Georges-Pompidou),
    organisateur de l'exposition < < Face à l'Histoire > >, sont insaisissables, en application des dispositions de l'article 61 de la loi du 8 août 1994 susvisée, pendant la période de leur prêt au Musée national d'art moderne du 17 décembre 1996 au 7 avril 1997.
    La liste des oeuvres concernées figure en annexe.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.








  • A N N E X E

    Lodz

    Musée Sztuki Wlodzi


    Wladyslaw Strzeminski, Cycle Déportations : On the Pavement, 1940, no INV MS/SN/RYS 55/1. Dessin, crayon sur papier.
    Wladyslaw Hasior, Le Drapeau du travail, 1975. Assemblage.
    Wladyslaw Strzeminski, Cycle Déportations : Only Trace, 1940. Dessin, crayon sur papier.
    Wladyslaw Strzeminski, Cycle Déportations : Evicted, 1940. Dessin, crayon sur papier.
    Wladyslaw Strzeminski, Cycle Déportations : On the Pavement, 1940, no INV MS/SN/RYS 55/4. Dessin crayon sur papier.
    Wladyslaw Strzeminski, Cycle Déportations : A Gazing Woman, 1940. Dessin crayon sur papier.
    Wladyslaw Strzeminski, Cycle Déportations : Paving Stones, 1940. Dessin crayon sur papier.
Fait à Paris, le 19 novembre 1996.

Le ministre de la culture,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des musées de France :

Le sous-directeur,

B. Schotter

Le ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des relations culturelles,

scientifiques et techniques,

P. Brochand

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