Arrêtés du 22 novembre 1996 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 novembre 1996, M. Joassin (Christophe, Henri, Christian) est nommé notaire à la résidence du Horps (Mayenne), en remplacement de M. Boucher (Alain, Marc, Marie), démissionnaire.