Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 7 novembre 1996,
Charbonnages de France est autorisé à participer à l'augmentation de capital de la société ATIC-Services.
A l'issue de cette opération, la participation de Charbonnages de France dans le capital d'ATIC-Services sera de 16,05 p. 100 pour un montant de 26,28 MF.