Arrêté du 19 novembre 1996 portant déclaration d'utilité publique des ouvrages d'énergie électrique

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 19 novembre 1996, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'application des servitudes, les travaux d'établissement, dans le département de la Vienne, de la ligne électrique à deux circuits 225 kV de raccordement de la ligne Bonneau-La Creuse au poste de Valdivienne.