Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 septembre 1996, les agents dont les noms suivent sont, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommés régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées :

Cour d'appel de Fort-de-France

Tribunal de grande instance de Cayenne

Régisseur titulaire : Mme Martin (Nicole), épouse Thollon, adjoint administratif.
Régisseur suppléant : Mme Exilie (Claudine), épouse Mergirie, agent administratif de 2e classe.

Tribunal de grande instance de Fort-de-France

Régisseur titulaire : Mme Marous (Gilberte), épouse Lamotte, agent administratif de 1re classe.
Régisseur suppléant : Mlle Erichot (Josiane), agent administratif de 2e classe.

Tribunal d'instance de Cayenne

Régisseur titulaire : Mlle Tran Tu Yen (Sylvette), greffier du troisième grade.
Régisseur suppléant : néant.

Tribunal d'instance de Fort-de-France

Régisseur titulaire : M. Regina (Raphaël), adjoint administratif principal de 2e classe.
Régisseur suppléant : Mlle Juste (Lucette), adjoint administratif.

Tribunal d'instance du Lamentin

Régisseur titulaire : Mme Modeste (Marie-Joseph), épouse Jacques, greffier du troisième grade.
Régisseur suppléant : néant.