CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-756 du 6 novembre 1996 portant extension à la décision no 95-892 du 19 décembre 1995 modifiée autorisant la S.A. Europe 1 Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1

Version INITIALE

NOR : CSAX9601756S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 95-892 du 19 décembre 1995 autorisant la S.A. Europe 1 Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1 ;
Vu la décision no 96-12 du 9 janvier 1996 portant extension à la décision no 95-892 du 19 décembre 1995 susvisée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - Est ajoutée à la décision no 95-892 du 19 décembre 1995 modifiée susvisée l'annexe suivante :

    < < A N N E X E X X I I I (*)


    < < Zone de Modane.
    < < Fréquence : 104,4 MHz.
    < < Site d'émission : site T.D.F., fort du Sappey, 73500 Saint-André.
    < < Altitude du site : 1 706 mètres.
    < < Hauteur de l'antenne : 1 721 mètres.
    < < Puissance (P.A.R.) : 100 W.
    < < Contraintes : néant.
    < < (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). > >
  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 novembre 1996.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 42,2 Mo