CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-760 du 6 novembre 1996 portant extension à la décision no 95-890 du 19 décembre 1995 autorisant la S.N.C. Europe 2 Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2

Version INITIALE

NOR : CSAX9601760S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 95-890 du 19 décembre 1995 autorisant la S.N.C. Europe 2 Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - Est ajoutée à la décision no 95-890 du 19 décembre 1995 susvisée l'annexe suivante :


  • < < A N N E X E I V (*)


    < < Zone d'Oyonnax.
    < < Fréquence : 97,2 MHz.
    < < Site d'émission : site T.D.F., lieudit Les Grandes Roches, 01100 Oyonnax. < < Altitude du site : 602 mètres.
    < < Hauteur de l'antenne : 622 mètres.
    < < Puissance (P.A.R.) : 100 W.
    < < Contraintes : néant.
    < < (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). > >
  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 novembre 1996.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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