CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-768 du 13 novembre 1996 modifiant la décision no 93-296 du 4 mai 1993 autorisant la S.A.R.L. Société lotoise de communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Horizon Radio

Version INITIALE

NOR : CSAX9601768S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 93-296 du 4 mai 1993 autorisant la S.A.R.L. Société lotoise de communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Horizon Radio ; Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 93-296 du 4 mai 1993 susvisée est modifiée comme suit :
    < < Site d'émission : site T.D.F., le mont Saint-Cyr, 46000 Cahors.
    < < Altitude du site : 264 mètres.
    < < Hauteur de l'antenne : 289 mètres (*).
    < < (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). > >
  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 novembre 1996.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 42,2 Mo