Arrêtés du 7 novembre 1996 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 novembre 1996, M. Rigoudy (Bernard, Charles, Yvon) est nommé huissier de justice à la résidence d'Herbignac (Loire-Atlantique), en remplacement de M. Champenois (Alain, Marcel, Maurice), démissionnaire.