Arrêté du 14 octobre 1996 désignant les établissements pénitentiaires appelés à tenir une comptabilité autonome selon les normes du plan comptable

Version INITIALE

NOR : JUSE9640027A

Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 57-1409 du 31 décembre 1957 portant organisation comptable des établissements pénitentiaires,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 2 du décret du 31 décembre 1957 susvisé, les établissements pénitentiaires ci-après sont appelés à tenir une comptabilité autonome :


  • Direction régionale des services pénitentiaires de Bordeaux


    Direction régionale de Bordeaux.
    Centre de détention d'Eysses.
    Centre de détention de Mauzac.
    Centre pénitentiaire de Saint-Martin-de-Ré.
    Maison d'arrêt de Bordeaux-Gradignan.
    Centre de détention d'Uzerche.
    Centre de détention de Neuvic-sur-l'Isle.


  • Direction régionale des services pénitentiaires de Dijon


    Direction régionale de Dijon.
    Centre pénitentiaire de Clairvaux.
    Centre de détention de Joux-la-Ville.
    Centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand.
    Centre de détention de Villenauxe-la-Grande.


  • Direction régionale des services pénitentiaires de Lille


    Direction régionale de Lille.
    Centre de détention de Loos.
    Maison d'arrêt de Loos.
    Centre de détention sanitaire de Liancourt.
    Maison d'arrêt de Rouen.
    Centre pénitentiaire du Val-de-Reuil.
    Centre pénitentiaire de Laon.
    Centre pénitentiaire de Maubeuge.
    Centre pénitentiaire de Longuenesse.
    Centre de détention de Bapaume.


  • Direction régionale des services pénitentiaires de Lyon


    Direction régionale de Lyon.
    Maison d'arrêt de Lyon.
    Centre de détention de Riom.
    Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure.
    Maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône.
    Centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier.
    Centre pénitentiaire d'Aiton.


  • Direction régionale des services pénitentiaires de Marseille


    Direction régionale de Marseille.
    Centre pénitentiaire de Marseille-Baumettes.
    Centre de détention de Casabianda.
    Centre pénitentiaire de Draguignan.
    Maison centrale d'Arles.
    Maison d'arrêt d'Aix-Luynes.
    Centre pénitentiaire de Tarascon.
    Centre de détention de Salon-de-Provence.
    Maison d'arrêt de Grasse.


  • Direction régionale des services pénitentiaires de Paris


    Direction régionale de Paris.
    Centre pénitentiaire de Fresnes.
    Maison d'arrêt de Paris-La Santé.
    Centre de détention de Melun.
    Maison centrale de Poissy.
    Centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis.
    Maison centrale de Saint-Maur.
    Centre pénitentiaire de Châteauroux.
    Maison d'arrêt de Bois-d'Arcy.
    Centre de détention de Châteaudun.
    Maison d'arrêt de Seine-Saint-Denis.
    Maison d'arrêt des Hauts-de-Seine.
    Maison d'arrêt du Val-d'Oise.


  • Direction régionale des services pénitentiaires de Rennes


    Direction régionale de Rennes.
    Centre de détention de Caen.
    Centre pénitentiaire de Rennes.
    Centre pénitentiaire de Nantes.
    Centre de détention d'Argentan.


  • Direction régionale des services pénitentiaires de Strasbourg

  • Direction régionale des services pénitentiaires de Toulouse


    Direction régionale de Toulouse.
    Maison d'arrêt de Nîmes.
    Centre de détention de Muret.
    Centre pénitentiaire de Perpignan.
    Maison centrale de Lannemezan.
    Maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone.


  • Ecole nationale d'administration pénitentiaire

    Mission des services pénitentiaires de l'outre-mer


    Mission des services pénitentiaires de l'outre-mer.
    Centre pénitentiaire de Ducos.


  • Art. 2. - L'arrêté du 15 décembre 1993 désignant les établissements pénitentiaires appelés à tenir une comptabilité autonome est abrogé.


  • Art. 3. - Le directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice et le directeur de la comptabilité publique au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 octobre 1996.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de l'administration pénitentiaire :

Le sous-directeur,

J.-L. Perol

Le ministre délégué au budget,

porte parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la comptabilité publique :

Le chef de service,

J. Perreault

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