Arrêtés du 25 octobre 1996 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 octobre 1996, l'honorariat est conféré à M. Mas (Jean, Henry, Louis), ancien notaire à la résidence de Saint-Denis (Réunion).