Arrêté du 16 octobre 1996 portant nomination à un comité de bassin

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 16 octobre 1996, sont nommés au Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter les différentes catégories d'usagers au titre des producteurs autonomes d'électricité :
    Titulaire : M. Gronchi (Roland), en remplacement de M. Delbreil-Berges (Bernard) ;
    Suppléant : M. Fechtig (Bernard), en remplacement de M. Cerutti (Jean-Marie).