Arrêté du 2 octobre 1996 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement au titre de l'année 1996 d'agents de constatation ou d'assiette des services déconcentrés de la direction générale des impôts
NOR : ECOP9600433A
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOP9600433A
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.