Arrêté du 2 octobre 1996 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement au titre de l'année 1996 d'agents de constatation ou d'assiette des services déconcentrés de la direction générale des impôts

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 2 octobre 1996, le nombre de places offertes aux concours ouverts par l'arrêté du 1er août 1996 pour le recrutement au titre de l'année 1996 d'agents de constatation ou d'assiette des services déconcentrés de la direction générale des impôts est fixé à 294.
    Ces places sont réparties de la manière suivante :
    Concours externe : 278 places ;
    Concours interne : 16 places.
    En outre, 172 places seront offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et 24 places aux travailleurs handicapés.
    Les postes non pourvus par ces catégories de candidats s'ajouteront aux emplois à pourvoir par voie de concours.