Arrêté du 21 novembre 1996 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 21 novembre 1996, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite < < Fédération laïque des associations socio-éducatives du Nord > >, dont le siège est à Lille (Nord), 7, rue Alphonse-Mercier.


  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.