Décret du 5 décembre 1996 portant classement du dépôt de munitions de la base aérienne 113 de Saint-Dizier, sis sur les communes de Saint-Dizier, Moeslains et Valcourt (Haute-Marne), en tant qu'établissement servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munitions, artifices et explosifs et création d'un polygone d'isolement autour de son emprise

Version INITIALE

  • Par décret en date du 5 décembre 1996, le dépôt de munitions de la base aérienne 113 de Saint-Dizier, sis sur les communes de Saint-Dizier, Moeslains et Valcourt, dans le département de la Haute-Marne, est classé en tant qu'établissement servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munitions, artifices et explosifs.
    Il est créé autour de l'enceinte de cet établissement un polygone d'isolement à l'intérieur duquel aucune construction de nature quelconque ne pourra être réalisée sans autorisation du ministre de la défense.
    Le plan annexé audit décret (1) indique en rouge les limites de ce polygone qui englobent les terrains figurant sur l'état parcellaire également annexé.
  • (1) Ce plan et l'état parcellaire peuvent être consultés à la direction départementale de l'équipement (subdivision des bases aériennes), B.P. 277,
    52112 Saint-Dizier-Robinson.