Décret du 5 décembre 1996 portant classement du dépôt d'alerte escadre de la base aérienne 132 de Colmar-Meyenheim, sis sur les communes de Meyenheim et Réguisheim (Haut-Rhin), en tant qu'établissement servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munitions, artifices et explosifs et création d'un polygone d'isolement autour de son emprise

Version INITIALE

  • Par décret en date du 5 décembre 1996, le dépôt d'alerte escadre de la base aérienne 132 de Colmar-Meyenheim, sis sur les communes de Meyenheim et Réguisheim, dans le département du Haut-Rhin, est classé en tant qu'établissement servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munitions, artifices et explosifs.
    Il est créé autour de l'enceinte de cet établissement un polygone d'isolement à l'intérieur duquel aucune construction de nature quelconque ne pourra être réalisée sans autorisation du ministre de la défense.
    Le plan annexé audit décret (1) indique en rouge les limites de ce polygone qui englobent les terrains figurant sur l'état parcellaire également annexé.
  • (1) Ce plan et l'état parcellaire peuvent être consultés à la direction départementale de l'équipement (subdivision des bases aériennes), B.P. 3,
    68890 Réguisheim.