Par décret en date du 5 décembre 1996, le fort du mont Vaudois et sa route d'accès, situés sur les communes d'Héricourt, de Luze et d'Echenans-sous-Mont-Vaudois, dans le département de la Haute-Saône, sont déclassés du domaine public militaire et en tant que place de guerre de 2e série.
La zone de servitude défensive de cet ouvrage est supprimée.