CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-707 du 8 octobre 1996 portant extension à la décision no 96-29 du 30 janvier 1996 autorisant l'association Radio Chaudière bouillante à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sea FM

Version INITIALE

NOR : CSAX9601707S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision no 96-29 du 30 janvier 1996 autorisant l'association Radio Chaudière bouillante à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sea FM ;
Vu la demande adressée par l'association Radio Chaudière bouillante le 7 juin 1996 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 96-29 du 30 janvier 1996 susvisée est modifié comme suit : < < L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sea FM. > >
  • Art. 2. - Est ajoutée à la décision no 96-29 du 30 janvier 1996 susvisée l'annexe suivante :


  • < < A N N E X E I I ( * )


    < < Zone de planification : Morne-à-Louis.
    < < Fréquence : 88,8 MHz.
    < < Site d'émission : lieudit Vanier, 97125 Bouillante.
    < < Altitude du site : 10 mètres.
    < < Hauteur de l'antenne : 30 mètres.
    < < Puissance (P.A.R.) : 50 W.
    < < Contraintes : néant.
    < < (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). > >
  • Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 octobre 1996.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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