Arrêté du 24 octobre 1996 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (personnels des haras)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 24 octobre 1996, la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des adjoints techniques et des agents techniques des haras est fixée au 20 janvier 1997.
    Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 19 décembre 1996.